J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505057X


Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas.

Du 26 au 29 avril 2005 :

Site : école des Cerfs-Volants, 34, rue Pas-des-Heures, 27100 Val-de-Reuil ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,3 MHz.